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Loi sur la transition énergétique en France

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• Contributions institutionnelles
Contributions parlementaires
• Propositions et réactions >> Société civile >> Organisations professionnelles


Voir aussi notre page consacrée au débat sur la transition énergétique, comportant les positions et propositions des acteurs antérieurs au projet de loi
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Sénat (France)
14/08/2015 - Engager la France dans la transition énergétique
>> page
Conseil constitutionnel (France)
13/08/2015 - Décision n° 2015-718 DC - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
>> document - communiqué
Conseil constitutionnel (France)
13/08/2015 - Décision n° 2015-718 DC - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Dossier documentaire
>> document - complément
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
13/08/2015 - La loi de Transition énergétique franchit avec succès une nouvelle étape : La France exemplaire est en marche vers la COP21
>> communiqué
FNE - France Nature Environnement
07/08/2015 - Cigeo dans la loi macron, contraire à la constitution française !
>> communiqué

Documents et Contributions institutionnelles

Conseil constitutionnel (France)
13/08/2015 - Décision n° 2015-718 DC - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte
>> document - communiqué
Conseil constitutionnel (France)
13/08/2015 - Décision n° 2015-718 DC - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Dossier documentaire
>> document - complément
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
09/03/2015 - Ségolène Royal a lancé des travaux d'élaboration de la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue par le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
>> communiqué - page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
14/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Mode d'emploi
>> dossier de presse - page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre I sur les enjeux est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre II consacré au secteur du bâtiment est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre III consacré aux transports est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre IV consacré à la lutte contre les gaspillages et la promotion de l'économie circulaire est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre V sur les énergies renouvelables est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre VI sur la sûreté nucléaire est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre VII sur la simplification des procédures est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
10/10/2014 - Transition énergétique pour la croissance verte - Projet de loi à l'Assemblée : le titre VIII sur le pouvoir d'agir est adopté
>> page
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
30/07/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Etude d'impact
>> document
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
30/07/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
>> document
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
30/07/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Exposé des motifs
>> document
Premier Ministre (France)
30/07/2014 - Pour un nouveau modèle énergétique français
>> communiqué
CNTE - Conseil national de la transition énergétique (France)
03/07/2014 - Avis sur le projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français
>> document
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
22/06/2014 - Projet de loi de programmation pour la transition énergétique - Un nouveau modèle énergétique français
>> document
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
18/06/2014 - Projet de loi de programmation pour la transition énergétique - Un nouveau modèle énergétique français - Exposé des motifs
>> document
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
18/06/2014 - Le financement de la transition énergétique
>> document
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
18/06/2014 - Les grands axes du nouveau modèle énergétique français
>> dossier de presse - communiqué
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (France)
18/06/2014 - Ségolène Royal présente le nouveau modèle énergétique français
>> discours

Documents et Contributions parlementaires

Sénat (France)
10/03/2015 - Transition énergétique : le Sénat regrette une occasion manquée
>> communiqué
Sénat (France)
03/03/2015 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Petite loi
>> petite loi - dossier législatif
Sénat (France)
03/03/2015 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Séance du 3 mars 2015
>> compte rendu - scrutin - dossier législatif
Assemblée Nationale (France)
14/10/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'assemblée nationale en première lecture
>> document - dossier législatif
Assemblée Nationale (France)
11/10/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale à l'issue de la troisième séance du vendredi 10 octobre 2014
>> document - dossier législatif
Assemblée Nationale (France)
29/09/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Texte de la Commission spéciale pour l'examen du Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Annexe au rapport
>> document - page
Assemblée Nationale (France)
27/09/2014 - Rapport fait au nom de la Commission spéciale pour l'examen du Projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - n° 2188 - Tome II - Tableau comparatif
>> document - page
Assemblée Nationale (France)
27/09/2014 - Rapport fait au nom de la Commission spéciale pour l'examen du Projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - n° 2188 - Tome I
>> document - page
Assemblée Nationale (France)
27/09/2014 - Rapport fait au nom de la Commission spéciale pour l'examen du Projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - n° 2188 - Tome III - Auditions
>> document - page
Assemblée Nationale (France)
09/2014 - Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi n° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte et présenté par Mme Danielle Auroi, Députée
>> rapport - page
Assemblée Nationale (France)
30/07/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte présenté au nom de M. Manuel Valls, Premier ministre, par Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - N°2188
>> document - dossier législatif
Assemblée Nationale (France)
30/07/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - N°2188 - Amendements déposés
>> page

Assemblée Nationale (France)
14/10/2014 - Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le financement public de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de la transparence nucléaire, par M. Michel Berson, Sénateur
>> rapport - page
Assemblée Nationale (France)
30/09/2014 - Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le coût de la fermeture anticipée de réacteurs nucléaires : l'exemple de Fessenheim et présenté Par MM. Marc Goua et Hervé Mariton, Députés
>> rapport - page - dossier législatif
Assemblée Nationale (France)
09/09/2014 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2188) - 9 septembre 2014
>> compte rendu - page
Député(e) (France)
09/09/2014 - Sabine Buis nommée co-rapporteure du Projet de loi relatif à la Transition Energétique pour la Croissance Verte : moins de lobbying, plus de terrain
>> communiqué
Sénat (France)
18/06/2014 - Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la constitution, sur la transition énergétique, par Mme Chantal Jouanno, et plusieurs de ses collègues - N° 633
>> rapport - page

Propositions et réactions de la société civile

Greenpeace
05/03/2015 - Il faut sauver la loi de transition énergétique
>> communiqué
EELV - Europe Ecologie Les Verts (France)
03/03/2015 - [Fessenheim] Fermeture de Fessenheim : une décision sage, les écologistes attendent un calendrier
>> communiqué
Réseau Sortir du Nucléaire (France)
14/10/2014 - Une loi de transition… ou d’immobilisme énergétique ?
>> communiqué
ARF - Association des régions de France
13/10/2014 - Projet de loi pour la transition énergétique: les Régions saluent le bon travail des députés
>> communiqué
PCF - Parti communiste français
07/10/2014 - Projet de loi de la transition énergétique: du chemin à faire pour nous satisfaire
>> document
Médiateur national de l'énergie (France)
10/09/2014 - Propositions du médiateur national de l'énergie (MNE) dans le cadre de la loi de programmation pour la transition énergétique (PLTE)
>> document - page
RAC - Réseau Action Climat (France)
10/09/2014 - Projet de loi sur la transition énergétique : un permier pas est fait, l'essentiel du travail reste aux mains des parlementaires
>> communiqué - dossier - site
FNE - France Nature Environnement
09/09/2014 - Projet de loi Energie : la balle est dans le camp des députés
>> communiqué
CNDP - Commission Nationale du débat public
03/09/2014 - Communiqué des décisions du 3 septembre 2014
>> communiqué
Voir questions diverses
ANCCLI - Association nationale des comités et commissions locales d'information (France)
09/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Avis et propositions de l’ANCCLI
>> document - synthèse
ANCCLI - Association nationale des comités et commissions locales d'information (France)
09/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Propositions d'amendements de l'ANCCLI
>> document
PCF - Parti communiste français
01/08/2014 - La loi de transition énergétique de ségolène Royal : une loi qui manque d'ambition pour un vrai service public de l'énergie !
>> communiqué
ARF - Association des régions de France
30/07/2014 - Projet de loi de transition énergétique: de nouvelles avancées pour les Régions
>> communiqué
CLER - Réseau pour la transition énergétique (France)
30/07/2014 - Transition énergétique : Le Parlement devra étoffer la loi
>> communiqué
RAC - Réseau Action Climat (France)
30/07/2014 - Transition énergétique : rien de neuf sous le soleil
>> communiqué
Réseau Sortir du Nucléaire (France)
30/07/2014 - Il ne peut y avoir de transition énergétique sans sortir du nucléaire !
>> communiqué
APE - Agir pour l'Environnement (France)
29/07/2014 - Projet de loi sur la transition énergétique : Le nucléaire, c'est maintenant ?
>> communiqué
FNE - France Nature Environnement
29/07/2014 - Energie : Le projet de loi « Proglio » est arrivé !
>> communiqué
FNE - France Nature Environnement
10/07/2014 - Loi Energie : le CESE cible les carences du projet de loi
>> communiqué
CESE - Conseil économique social et environnemental (France)
09/07/2014 - Projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français - Avis du Conseil économique, social et environnemental
>> document - synthèse
OFEN - Office fédéral de l'énergie (CH)
07/2014 - Statistique des énergies renouvelables en Suisse / Schweizerische Statistik der erneuerbaren Energien - 2013
>> document
FNCCR - Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
23/06/2014 - Transition énergétique : des orientations à conforter
>> communiqué
IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (France)
23/06/2014 - Renforcer le dispositif de contrôle de la sûreté nucléaire dans le contexte de la transition énergétique
>> note - communiqué
Document conjoint IRSN / ASN
FNAUT - Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT)
20/06/2014 - Transition énergétique : oubli du secteur des transports
>> communiqué
UDI - Union des démocrates et indépendants (France)
19/06/2014 - Chantal Jouanno : "Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique n’est pas crédible"
>> communiqué
ARF - Association des régions de France
18/06/2014 - Projet de loi pour la transition énergétique : les Régions saluent des avancées mais déplorent des arbitrages défavorables de dernière minute
>> communiqué
CAP21 (France)
18/06/2014 - Communiqué de presse sur le projet de loi de transition énergétique
>> communiqué
CGT - FNME (France)
18/06/2014 - Transition energetique - Un projet loin du pôle public de l'énergie
>> communiqué
CLER - Réseau pour la transition énergétique (France)
18/06/2014 - Transition énergétique : on est encore loin du compte !
>> communiqué
EELV - Europe Ecologie Les Verts (France)
18/06/2014 - Transition énergétique : après les belles paroles, pas de grands moyens ?
>> communiqué
FNE - France Nature Environnement
18/06/2014 - Projet de Loi sur la transition énergétique - Grille de lecture
>> document - communiqué
FNH - Fondation Nicolas Hulot (France)
18/06/2014 - Tirer la loi de programmation sur la transition énergétique vers le haut
>> communiqué
Greenpeace
18/06/2014 - Transition énergétique : EDF fait la loi
>> communiqué
Greenpeace
18/06/2014 - Transition énergétique, quelle transition énergétique ?
>> communiqué
négaWatt (France)
18/06/2014 - Transition énergétique : des objectifs bien orientés, mais un chemin qui reste à écrire !
>> communiqué
RAC - Réseau Action Climat (France)
18/06/2014 - Transition énergétique : tout ça pour ça ?
>> communiqué
Réseau Sortir du Nucléaire (France)
18/06/2014 - Nucléaire : la transition énergétique enterrée à la pelle le 18 juin
>> communiqué

Propositions et réactions des organisations professionnelles

CFDT (France)
10/03/2015 - Loi de transition énergétique, le sénat amende mais détricote
>> communiqué
FO - FNEM (France)
03/03/2015 - [Fessenheim] Fermeture de Fessenheim - Hollande choisit de rester l'otage des Vert !
>> communiqué - page
FEE - France Energie Eolienne
18/02/2015 - Loi Royal : Il faut que toutes les mesures convergent…
>> communiqué
FO - FNEM (France)
18/02/2015 - Le 3 mars, l'énergie en action pour peser au Sénat
>> communiqué - page
FO - FNEM (France)
21/10/2014 - FO Énergie et Mines appelle à la grève dans les IEG le 4 novembre 2014
>> communiqué
SFEN - Société Française d'Energie Nucléaire
20/10/2014 - Nucléaire : une transition énergétique à contre-courant
>> communiqué
FO - FNEM (France)
15/10/2014 - L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur la transition énergétique mais nos désaccords demeurent
>> communiqué
FEE - France Energie Eolienne
17/09/2014 - Proposition pour une nouvelle architecture du marché de l'électricité
>> rapport - page
Rapport de Pöyry Managing Consultants pour FEE
FO - FNEM (France)
09/2014 - Pénurie d'électricité à l'horizon 2016 - Il faut changer de logique !
>> communiqué - page
FO - FNEM (France)
09/2014 - Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Analyse de FO Energie et Mines
>> document
Syndicat de l'éclairage (France)
30/07/2014 - Transition énergétique : Mme Royal, l'industrie de l'éclairage est prête à vous rejoindre !
>> communiqué
FO - FNEM (France)
29/07/2014 - Adoption en conseil des ministres du projet de loi sur la transition énergétique - Le titre change, notre opposition demeure
>> communiqué
UFE - Union Française de l'Electricité
08/07/2014 - Projet de Loi pour un nouveau modèle énergétique français : L'UFE salue l'orientation bas-carbone mais regrette l'absence de réponse sur des questions-clés
>> communiqué
UIC - Union des Industries Chimiques (France)
24/06/2014 - Loi sur la transition énergétique : Impératif de compétitivité pour la chimie
>> communiqué
CGT - FNME (France)
23/06/2014 - Loi de transition énergétique - Un texte qui s'adapte aux alliances politiques
>> communiqué
AMORCE (France)
20/06/2014 - Une transition écologique territoriale frileuse…
>> communiqué
Enerplan (France)
19/06/2014 - Transition énergétique : Cohérence à long terme, mais que fait-on concrètement au présent ?
>> communiqué
FO - FNEM (France)
19/06/2014 - Projet de Loi sur la Transition Énergétique : Un texte scandaleux et absurde !
>> communiqué
UFE - Union Française de l'Electricité
19/06/2014 - 6 Orientations pour réussir la transition énergétique
>> document
SER - Syndicat des énergies renouvelables (France)
18/06/2014 - Présentation du projet de loi de transition énergetique : l’ambition d’un développement soutenu des énergies renouvelables réaffirmée
>> communiqué
UFE - Union Française de l'Electricité
18/06/2014 - Projet de loi sur la Transition énergétique : L'UFE salue l'orientation bas carbone mais rappelle la priorité d'une transition à moindre coût
>> communiqué
FEDENE - Fédération des service énergie environnement (France)
06/2014 - Loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique - Des objectifs et des moyens à préciser pour la chaleur renouvelable et l’efficacité énergétique
>> communiqué
Foreign and Commonwealth Office (UK)
01/05/2014 - UK-Japan Joint Statement
>> statement
TEPCO
01/05/2014 - TEPCO and UK's Sellafield Ltd agree to cooperate on cleanups
>> press release
CGT - FNME (France)
02/2013 - Les salariés acteurs d'un Nucléaire Sûr et Transparent - Analyse et propositions de la CGT
>> document